Le Département du Travail américain a soumis sa version finale de la règle régissant la sélection d’investissements alternatifs dans les plans de retraite 401(k) à la Maison Blanche. Cette démarche, identifiée sous le RIN 1210-AC38, fait suite à une proposition initiale publiée au Federal Register le 31 mars 2026. L’objectif affiché par cette réglementation est double : alléger les contraintes administratives et diminuer les risques de litiges qui, selon le Département, freinent la capacité des salariés à obtenir des rendements compétitifs dans leurs comptes de retraite.

Cette proposition vise concrètement à clarifier et à établir une « zone de sécurité » (safe harbor) pour les fiducières. Il s’agit de les aider dans l’exercice de leur devoir de prudence, tel que défini par la loi Employee Retirement Income Security Act de 1974* (ERISA), notamment lorsqu’ils sélectionnent des alternatives d’investissement pour des comptes individuels gérés par les participants. Les actifs alternatifs considérés englobent, rappelons-le, des fonds d’allocation d’actifs intégrant des placements dans des actifs non traditionnels.

Ce cadre réglementaire s’inscrit directement dans le prolongement de l’ordonnance présidentielle 14330, intitulée « Démocratisation de l’accès aux actifs alternatifs pour les investisseurs 401(k) », selon la source primaire.

Les critères de prudence et l’intégration des actifs numériques

Pour qu’un choix d’investissement soit considéré comme raisonnable sous ce régime, la proposition exige que le fiducière évalue six facteurs précis. Ceux-ci incluent la performance, les frais associés, la liquidité, la valorisation, le benchmarking et la complexité de l’option choisie. Si le processus de décision du fiducière suit ces étapes, ses jugements sont présumés prudents et bénéficient d’une déférence importante de la part des arbitres de litiges.

La proposition ne cible pas spécifiquement les crypto-monnaies. Elle reprend la liste des actifs alternatifs mentionnée dans l’ordonnance présidentielle, qui couvre les « participations dans des véhicules d’investissement gérés activement qui investissent dans des actifs numériques ». Le Département du Travail a d’ailleurs retiré en mai 2025 une directive antérieure qui enjoignait aux fiducières d’exercer une « extrême prudence » avant d’intégrer les crypto-actifs dans les menus des plans.

Les débats politiques et le calendrier réglementaire

La période de commentaires publics s’est achevée le 1er juin 2026. Durant cette phase, des sénateurs comme Bernie Sanders et Elizabeth Warren, ainsi que le représentant Bobby Scott, ont adressé une lettre au secrétaire provisoire du Département du Travail. Ces législateurs ont demandé au Département d’annuler la proposition, insistant sur le maintien des protections réglementaires et juridiques traditionnelles pour les investisseurs. Ils ont exprimé leur inquiétude que cette règle expose les comptes de retraite à des « actifs exceptionnellement volatils, comme les devises numériques ».

La soumission finale au niveau de l’Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA) de la Maison Blanche a eu lieu le 5 novembre 2026. Selon les calculs de Unchained, cette étape finale est intervenue environ 157 jours après la clôture de la période de consultation publique.

Pour mieux saisir l’ampleur du débat, voici un aperçu des enjeux sous forme comparative :

La décision sur la publication finale de cette règle reste en suspens, attendant l’examen définitif au sein de l’administration.

Sources

• Pending EO 12866 Regulatory Review, reginfo.gov
• Federal Register, Volume 91 Issue 61 (Tuesday, March 31, 2026), govinfo.gov
• Labor Department Sends Final 401(k) Rule on Crypto, Other Alternatives to White House, Unchained, 9 novembre 2026
• Crypto 401(k) rule reaches White House for final review, crypto.news, 6 novembre 2026
• Rule to Allow Crypto in 401(k)s Arrives at White House for Final Review, Bitcoin Magazine, 6 novembre 2026