Les autorités américaines ont retiré un projet de règlement de 2020 qui visait à réduire drastiquement le seuil de déclaration des transferts de fonds impliquant des crypto-actifs, passant de 3 000 $ à seulement 250 $. Cette décision, prise conjointement par le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) et la Réserve fédérale, clôt un dossier de surveillance financière longtemps en suspens.

Ce retrait met un terme à une proposition qui prévoyait d’étendre le champ d’application des règles existantes de conservation des informations (Recordkeeping Rule) et de la Travel Rule aux devises virtuelles convertibles (CVC) et aux actifs numériques considérés comme monnaie légale. En substance, les institutions financières auraient dû collecter et transmettre des détails sur des transactions internationales bien plus modestes qu’auparavant.

Coin Center avait alerté sur ce projet initial en octobre 2020, craignant que l’abaissement du seuil ne soumette « un nombre beaucoup plus important de transactions ordinaires à une surveillance financière sans mandat » (Coin Center, 2026-11-06). Leur inquiétude portait moins sur le coût de conformité pour les entreprises réglementées, que sur l’impact sur la capacité des particuliers à gérer leurs actifs en auto-garde, ces derniers voyant leurs données financières sensibles exigées par les intermédiaires.

L’état actuel des exigences de surveillance

Ce qui est important de noter, c’est que le retrait n’annule rien de ce qui est déjà en vigueur. Les obligations quotidiennes des banques et des sociétés de services de cryptomonnaies restent inchangées. Le seuil de 3 000 $ pour la Recordkeeping Rule est maintenu. La proposition retirée était celle qui visait à alléger ou, plutôt, à complexifier la surveillance au niveau micro-transactionnel.

Selon le bulletin de retrait publié au Federal Register, les deux agences ont indiqué qu’elles « ne prendront pas d’autres mesures sur ce PRM » (Source 4). Ce qui est retiré, c’est l’intention d’intégrer explicitement les crypto-actifs dans les définitions de ces règles. La proposition de 2020 aurait précisé que le terme « argent » dans les deux règles couvre la CVC et tout actif numérique à statut monétaire légal, tant pour les transferts domestiques qu’internationaux.

Les raisons du repli réglementaire

FinCEN et la Fed ont avancé deux motifs pour justifier ce retrait. Le premier concerne l’ancienneté du processus : le plan datait de plus de cinq ans, et les agences souhaitent recueillir de nouveaux avis avant d’envisager une reprise. Le second motif est lié à l’évolution du marché des devises virtuelles. Les autorités ont mentionné la maturation continue des marchés de CVC et l’émergence de cadres juridiques inédits, citant notamment le GENIUS Act, loi fédérale sur les stablecoins promulguée en juillet 2025 (Unchained, 2026-11-09).

Il est intéressant de voir que, malgré les milliers de commentaires reçus – dont la majorité était opposée à l’abaissement du seuil –, les agences ont préféré mettre le dossier en pause plutôt que d’ignorer les préoccupations soulevées sur la charge administrative et la vie privée. Un panel de réactions avait souligné que le seuil de 250 $ aurait mis une pression considérable sur les petites institutions financières et aurait pu perturber les transferts de fonds, notamment les envois de fonds à l’étranger.

Ce qui reste à surveiller dans le cadre de la réglementation

En clair, le retrait dégage la voie pour d’autres discussions. Les agences ont été claires : toute nouvelle proposition visant à abaisser ce seuil transfrontalier ou à modifier les définitions des règles devra débuter par une nouvelle période de consultation publique. Ceci intervient après le retrait, par le Trésor, de règles proposées concernant les « portefeuilles non hébergés » (unhosted wallet) et le mélange de cryptomonnaies, des propositions également combattues par Coin Center.

Si on regarde la dynamique des propositions retirées, on constate une tendance à la prudence des régulateurs américains face à l’expansion de la surveillance. Le maintien du seuil à 3 000 $ signifie que, pour l’heure, les exigences de déclaration et de conservation des données restent focalisées sur des montants plus significatifs pour les opérations impliquant des acteurs hors des États-Unis. Il faudra observer comment les évolutions législatives majeures, telles que l’adoption du GENIUS Act, vont impacter la prochaine série de discussions réglementaires sur les actifs numériques.

Sources

• Request Access, federalregister.gov
• FinCEN.gov, fincen.gov
• Treasury and the Federal Reserve withdraw another 2020 financial surveillance proposal, Coin Center, 6 novembre 2026
• FinCEN, Fed Withdraw Proposal That Would Have Written Crypto Into Travel Rule Definitions, Unchained, 9 novembre 2026
• US Treasury, Fed withdraw $250 crypto Travel Rule proposal. What does it mean?, crypto.news, 6 novembre 2026