Apple jugé à Paris en juin 2027 pour entrave à la réparation
Apple sera jugé en juin 2027 pour avoir, selon l’accusation, entravé la réparation des iPhone hors de ses circuits officiels. L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) l’a annoncé cette semaine, près de quatre ans après sa plainte de décembre 2022. Le cœur du dossier tient en deux mots : appariement des pièces.
Ce que reproche HOP à Apple
L’appariement (« parts pairing ») consiste à lier électroniquement un composant à un iPhone précis. Selon l’association, citée par MacRumors, les restrictions d’Apple auraient provoqué des dysfonctionnements d’écrans, de batteries et de caméras de remplacement quand la réparation avait lieu hors des canaux agréés par Apple. Y compris avec des pièces d’origine Apple, précise HOP.
D’après les documents de presse de HOP, la plainte couvre 24 modèles d’iPhone et des pratiques situées entre novembre 2021 et juillet 2024. Le procès se tiendra à Paris, a indiqué mardi à l’AFP une source proche du dossier, selon TechXplore.
Un détail juridique mérite d’être posé, car les titres parlent d’« obsolescence programmée ». HOP emploie l’expression pour décrire l’affaire, mais MacRumors rappelle que l’infraction poursuivie est l’entrave à la réparation et au reconditionnement, prévue par le droit français de la consommation. Autrement dit, le débat portera moins sur la durée de vie programmée des appareils que sur les obstacles qu’Apple aurait opposés aux tiers chargés de les remettre en état.

La version d’Apple : sécurité et vie privée
Apple conteste. Dans une déclaration au Monde, rapportée par MacRumors, l’entreprise juge les accusations infondées et met en avant les restrictions qu’elle a levées, comme la prise en charge de True Tone avec des écrans de remplacement tiers.
Sur le fond, sa position n’a pas varié. Dans un communiqué d’avril 2024, Apple décrivait l’appariement comme le processus qui vérifie qu’une pièce est authentique et collecte des informations à son sujet, et le jugeait « critique » pour préserver la vie privée, la sécurité et la sûreté des utilisateurs. C’est encore l’argument qu’elle avance aujourd’hui, selon MacRumors.
Le même communiqué annonçait des assouplissements, en commençant par certains modèles d’iPhone à l’automne 2024 :
- la calibration des pièces d’origine, neuves ou d’occasion, se fait sur l’appareil une fois la pièce installée ;
- Apple travaillait à permettre la réutilisation de pièces comme les capteurs biométriques de Face ID et Touch ID, que les futurs iPhone accepteront d’occasion ;
- le numéro de série n’est plus exigé pour commander des pièces dans la boutique Self Service Repair, hors remplacement de la carte mère ;
- l’historique des pièces et des services, dans les réglages d’iOS, indiquera aussi si une pièce d’origine est neuve ou d’occasion.
Apple y ajoutait un garde-fou : l’Activation Lock s’étend aux pièces. Si un appareil en réparation détecte une pièce issue d’un iPhone verrouillé ou en mode Perdu, la calibration de cette pièce est restreinte. L’objectif affiché est de décourager le démontage d’iPhone volés. Apple rappelle que l’Activation Lock, qui empêche de réactiver un iPhone perdu ou volé, avait été réclamé par des clients et les forces de l’ordre.
Apple chiffrait alors à plus de 10 000 les points de service, réparateurs indépendants et prestataires agréés, ayant accès à ses pièces, outils et formations, un nombre presque doublé en cinq ans. Son programme Self Service Repair, lancé en 2022, couvrait 40 produits dans 33 pays et régions, en 24 langues.
Un procès sur le passé, des réglages à vérifier
MacRumors indique que la prise en charge des pièces d’origine d’occasion a été étendue, d’abord aux iPhone 15 et suivants. HOP les reconnaît, mais estime que leur efficacité doit être évaluée dans la durée.
Le calendrier du dossier ajoute une subtilité. La période visée par la plainte s’arrête en juillet 2024, avant l’automne de la même année, date à laquelle Apple annonçait la calibration sur l’appareil. Les juges examineront donc des pratiques antérieures à une partie des correctifs que le constructeur met en avant. Reste à savoir comment cela pèsera dans leur appréciation.
Pour les réparateurs indépendants français, l’enjeu est concret : savoir si une pièce authentique, posée hors réseau, peut légitimement être traitée moins bien qu’une pièce posée par Apple. Une audience de fixation est prévue le 25 février 2027, puis plusieurs jours de plaidoiries sont attendus en juin. On saura alors si la justice française voit dans l’appariement une protection ou une barrière.
Sources
- Apple to expand repair options with support for used genuine parts, apple.com
- Apple Faces ‘Planned Obsolescence’ Trial Over iPhone Repairs, MacRumors, 19 novembre 2026
- Apple faces French trial over alleged planned obsolescence of iPhones: Source, TechXplore, 17 novembre 2026



