L’autorité de la concurrence du Royaume-Uni (CMA) a ouvert une enquête sur les conditions commerciales imposées par Meta aux entreprises et aux éditeurs de contenu. Le but est de déterminer si cette entreprise abuse de sa position dominante en exigeant l’acceptation de termes qui pourraient permettre à Meta d’utiliser le contenu des sites d’information pour alimenter ses propres produits, y compris ses fonctionnalités d’intelligence artificielle, sans que ces entreprises aient un réel choix sur l’usage fait de leurs données.

Les inquiétudes, relayées par des groupes comme la News Media Association et le Movement for an Open Web, portent sur le fait que ces conditions pourraient constituer une imposition illicite de pratiques commerciales déloyales pour des milliers de PME britanniques qui dépendent des plateformes de Meta pour atteindre leurs audiences. Sarah Cardell, directrice de la CMA, a insisté sur le fait que « les plateformes numériques jouent un rôle important pour aider les entreprises britanniques à atteindre des millions de clients dans le monde entier. Mais lorsqu’une entreprise détient une position dominante, elle ne doit pas utiliser cette position pour imposer des conditions déloyales » (CMA, gov.uk).

L’enquête se déroule en deux étapes préliminaires. D’abord, la CMA doit établir si Meta détient une position dominante sur un marché pertinent au Royaume-Uni. Si cette précondition est remplie, l’autorité passera ensuite au contrôle de savoir si ces termes représentent un abus de cette position, conformément au Competition Act 1998.

Meta avait initialement prévu d’introduire ces changements le 30 octobre. Suite à des discussions avec la CMA, la date a été repoussée au 20 novembre. Finalement, une suspension totale du déploiement a été annoncée le 28 octobre, en attendant des consultations avec les groupes professionnels. Sam Tabahriti a rapporté que Meta avait affirmé ne voir « aucun motif » justifiant une investigation.

Les enjeux au-delà du Royaume-Uni

Des éditeurs européens avaient déjà demandé aux régulateurs de l’UE et du Royaume-Uni d’arrêter l’application des conditions de Meta relatives à l’IA. En Norvège, par exemple, un tribunal avait temporairement interdit l’application de ces nouveaux termes après que dix médias aient argué que cela menaçait leurs droits sur leur contenu. En France, Meta avait déjà perdu un appel concernant les obligations de négociation avec les maisons d’édition.

Parallèlement, la CMA demande des informations à Meta concernant son service par abonnement professionnel, Meta One. La Fédération des Petites Entreprises a d’ailleurs soulevé des préoccupations quant au fait que les petites structures puissent publier des liens externes sur Facebook et Instagram sans payer d’abonnement. Cependant, ces questions sont traitées séparément et ne font pas partie de l’enquête lancée au titre du Competition Act 1998.

Les limites de l’arsenal réglementaire

Le régulateur britannique rappelle qu’aucune conclusion définitive n’a été tirée sur une infraction au droit de la concurrence à ce stade. La CMA est en phase de collecte et d’évaluation des preuves, impliquant Meta et les tiers affectés.

Meta n’a pas encore obtenu la désignation de « statut de marché stratégique » dans le nouveau régime des marchés numériques britannique. Cette qualification conférerait à la CMA des pouvoirs accrus. La prochaine vague de propositions concernant ce statut sera examinée par le Conseil de la CMA au printemps 2027, laissant planer une incertitude quant aux outils réglementaires dont elle disposera pour statuer sur ce dossier majeur.

Sources

• CMA opens investigation into Meta’s commercial terms, gov.uk
• UK watchdog opens an investigation into Meta’s AI terms for publishers, The Next Web, 1 novembre 2026