# Wikimedia demande une distinction sur l’usage du contenu dans l’entraînement des IA

_Publié le 30 octobre 2026 — https://ip73.fr/2026/10/30/wikimedia-demande-une-distinction-sur-l-usage-du-contenu-dans-l/_

La Fondation Wikimedia, qui gère Wikipédia et d'autres projets de savoir ouvert, a déposé un mémoire amicus auprès du tribunal du district sud de New York. Ce document sollicite du juge une lecture nuancée du droit d'auteur dans le contexte des systèmes d'intelligence artificielle. Le cœur du débat porte sur la question de savoir si l'utilisation de contenus protégés par des droits d'auteur par des entreprises d'IA, notamment pour former des grands modèles de langage (LLM), constitue un usage équitable.

Ce dossier s'inscrit dans un conflit plus vaste. The New York Times a initié cette action en 2023, alléguant que l'utilisation de ses articles par OpenAI et Microsoft pour alimenter leurs modèles est une violation directe du droit d'auteur. Inversement, OpenAI et Microsoft défendent leur position en affirmant que l'entraînement des modèles à partir de données accessibles publiquement relève du développement technologique et tombe sous le coup de l'usage équitable.

La position de Wikimedia ne soutient ni l'une ni l'autre partie, arguant que les deux extrêmes proposent des interprétations trop simplistes du droit. La Fondation demande au tribunal d'examiner deux usages distincts. Pour la phase d'entraînement des LLM, elle estime que l'usage est équitable si le modèle résultant est fondamentalement nouveau et diffère des sources initiales. Dans ce cas précis, aucun accord de licence ne serait requis.

La distinction majeure concerne la technique de *Retrieval-Augmented Generation* (RAG). Ce procédé consiste pour un chatbot à récupérer et reproduire des extraits de textes en ligne, comme ceux de Wikipédia ou du Times, pour répondre à une requête utilisateur. C'est ainsi que le chatbot fournit des réponses en se basant sur des passages réels du web. Wikimedia insiste sur le fait que, pour ce type d'utilisation, l'usage des œuvres protégées ne devrait pas être considéré comme équitable. Les entreprises utilisant RAG devraient respecter les conditions de licence de chaque éditeur.

Pour Wikipédia, cette licence est Creative Commons CC BY-SA 4.0. Elle exige que les créateurs originaux soient crédités et que toute adaptation reste sous cette même licence. Sans ces conditions, les contributeurs sont découragés, comme l'a signalé la Fondation.

## Les enjeux de l'équilibre entre savoir et technologie

La Fondation souligne que le jugement à venir aura une influence majeure, car peu de cas ont abordé cette question. Bernadette Meehan, PDG de la Fondation, a déclaré : « Nous prenons position dans ce cas pour défendre le savoir humain libre et ouvert dont dépend Wikipédia. » L'objectif d'étendre l'accès au savoir via l'IA est louable, mais, selon elle, il doit respecter les contributeurs et les communautés qui rendent ce savoir fiable.

Le mémoire amicus met en lumière un dilemme : un usage trop restrictif de l'usage équitable pourrait freiner l'innovation technologique, limitant les outils bénéfiques aux projets open source comme Wikipédia. À l'inverse, une application trop large de l'usage équitable risquerait de mener à un web plus fermé, affaiblissant le savoir en ligne par manque de sources secondaires disponibles.

## Les mécanismes de protection de l'écosystème

Elle demande que le *scraping* de ses contenus soit effectué de manière durable, en respectant les limites de débit de son API publique ou en utilisant les offres d'API d'entreprise. Stephen LaPorte, conseiller juridique de la Fondation, a rappelé que « toute conversation autour de l'usage équitable et du droit d'auteur ne peut être limitée aux organisations à but lucratif : elle doit inclure les parties prenantes de tout l'écosystème d'information en ligne. »

Les projets Wikimedia, qui comptent plus de 67 millions d'articles dans 300 langues, dépendent de ce socle de savoir accessible. Les bénévoles y consacrent près de 250 000 heures par mois pour améliorer les informations en utilisant des sources fiables, souvent des articles de presse.

## Ce que le tribunal doit comprendre

La Fondation insiste sur le fait que Wikipédia est le pilier d'information sur internet, alimentant les chatbots et les moteurs de recherche. Le tribunal doit saisir que Wikipédia est le fruit d'un processus collaboratif qui exige une base solide de savoir humain ouvert pour prospérer. Les déclarations de la Fondation montrent une volonté de trouver un juste milieu : protéger l'usage équitable pour le développement de technologies open source, tout en assurant la pérennité des sources et des humains qui les créent.

| Usage de l'IA | Position de Wikimedia | Exigence de licence | Impact potentiel d'un jugement trop restrictif | 
| :--- | :--- | :--- | :--- |
| Entraînement de LLM | Probablement équitable | Aucune exigence | Inhibition de l'innovation technologique | 
| RAG (Chatbot) | Probablement non équitable | Respect des licences éditeurs | Affaiblissement du web en ligne |

## Sources

- [The Wikimedia Foundation files to protect open knowledge in New York Times v OpenAI case – Wikimedia Foundation](https://wikimediafoundation.org/news/2026/10/30/wikimedia-foundation-amicus-brief-new-york-times-v-open-ai-case/), wikimediafoundation.org
- [Wikimedia asks court to rule AI training fair use, but not chatbot copying](https://thenextweb.com/news/wikimedia-amicus-brief-openai-new-york-times-fair-use-rag), The Next Web, 30 octobre 2026
- [Wikipedia’s operator says a bad AI copyright ruling could threaten the open web](https://www.theverge.com/policy/1022880/wikipedia-openai-new-york-times-copyright), The Verge, 30 octobre 2026